AML/KYC

La Politique de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et “Connaître son Client” (ci-après, «Politique AML/KYC») vise à prévenir et à réduire les risques potentiels pour https://rubycash.org/ d’être impliqué dans des activités illégales.

Définitions

Site Web / RubyCash – plateforme en ligne d’échange de devises numériques (électroniques), située à l’adresse : https://rubycash.org/, ainsi que les sous-domaines, l’API et d’autres moyens d’information appartenant à RubyCash et liés à ce site Web;

Services – procédures d’échange de devises numériques (électroniques) réalisées sur le site : https://rubycash.org/;

Utilisateur – tout visiteur du site Web. L’Utilisateur confirme qu’il a au moins 18 ans, que les lois de son pays de résidence n’interdisent pas l’utilisation de ce site et qu’il ne prévoit pas d’effectuer des activités illégales via les services du site;

Administration – le personnel autorisé à gérer le site Web au nom de https://rubycash.org/;

Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (le sujet des Données Personnelles);

Demande – l’offre faite par l’Utilisateur pour l’achat ou la vente de devises numériques (électroniques) en utilisant les Services fournis par le site Web.

1. Objectif de la Réglementation Interne

1.1. Le service https://rubycash.org/ suit des pratiques et des mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML). L’objectif de ces mesures est de montrer que RubyCash prend au sérieux toute tentative d’utilisation du site Web à des fins illégales.

2. Avertissement

2.1. Le service https://rubycash.org/ avertit contre les tentatives d’utiliser le site pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude de toute nature, ainsi que l’achat de produits et services interdits. Le site Web, son administration, ses employés et les propriétaires du domaine ne sont pas responsables de l’utilisation abusive du service par des tiers, des actions des malfaiteurs et des dommages éventuels liés à l’utilisation du site.

3. Exigences

3.1. Pour prévenir les opérations illégales, le site Web impose certaines exigences à toutes les Demandes créées par l’Utilisateur :

3.1.1. L’expéditeur et le destinataire du paiement de la Demande doivent être la même personne. Les transferts en faveur de tiers en utilisant les Services du site Web sont strictement interdits;

3.1.2. Toutes les coordonnées fournies par l’Utilisateur dans la Demande, ainsi que d’autres Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au site Web, doivent être actuelles et entièrement véridiques;

3.1.3. Il est strictement interdit de créer des Demandes en utilisant des serveurs proxy anonymes, VPN, Tor ou toute autre connexion anonyme à Internet;

4. Procédures de Vérification

L’un des standards internationaux pour prévenir les activités illégales est la vérification adéquate des clients (ci-après, Vérification). À cette fin, le site Web met en œuvre ses propres procédures de vérification selon des normes strictes de lutte contre le blanchiment d’argent et la politique “Connaître son Client”.

4.1. Le service https://rubycash.org/ peut exiger que l’Utilisateur fournisse des documents, des données ou des informations fiables et indépendantes au site Web pour passer la vérification et confirmer les sources d’origine des fonds. Parmi les exigences peuvent figurer :

– Une photo du document d’identité de l’Utilisateur (passeport ou carte nationale d’identité) avec toutes les faces en bonne qualité;

– Une photo de l’Utilisateur tenant ce document en main en bonne qualité (selfie);

– Confirmation de la situation professionnelle de l’Utilisateur;

– Un scan ou une photo du passeport (première, deuxième pages et page de résidence en bonne qualité);

– Confirmation des sources d’origine des fonds (photos, captures d’écran, relevés);

– Vidéo de la personne ayant envoyé les fonds, tenant le passeport ouvert dans les mains (où la photo, le nom et prénom sont clairement visibles), déclarant qu’elle a créé la Demande ID (numéro de Demande) au point d’échange https://rubycash.org/, que les fonds envoyés sont ses propres fonds et qu’elle assume l’entière responsabilité légale pour cette cryptomonnaie. La source d’origine des fonds doit être mentionnée dans la vidéo;

– Vidéo enregistrée sur la plateforme d’où les fonds ont été envoyés, montrant le hash, l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, le montant avec le ticker et la date de la transaction. La durée de la vidéo doit être d’au moins 10 secondes.

4.2. Le service https://rubycash.org/ n’accepte pas les transactions présentant un risque supérieur à 50 % et où figurent les indicateurs suivants : service illégal, service de mélange, fraude, échange, marché noir, service darknet, rançon, escroquerie, pièces volées, financement du terrorisme, sanctions, acteur/organisation illicite, juridiction à haut risque, jeux d’argent, boutique frauduleuse, mesures coercitives, exploitation des enfants.

4.3. Le service https://rubycash.org/ recommande vivement de contacter le support technique du site Web pour vérifier l’adresse de cryptomonnaie de l’expéditeur sur AML avant de créer une Demande. Cela permet d’éviter d’éventuels blocages.

4.4. En cas de blocages dus à un risque élevé, à une activité suspecte ou à une enquête officielle, les fonds seront retenus jusqu’à la fin de la vérification ou de l’enquête. À cette fin, le site Web se réserve le droit de collecter des informations d’identification de l’Utilisateur pour se conformer à la Politique AML/KYC.

4.5. Le service https://rubycash.org/ prendra des mesures pour vérifier l’authenticité des documents et des informations fournis par les Utilisateurs. Toutes les méthodes légales de vérification des informations d’identification seront utilisées, et le site Web se réserve le droit d’enquêter sur les cas d’Utilisateurs dont l’identité a été jugée dangereuse ou suspecte.

4.6. Le service https://rubycash.org/ se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur de manière continue, en particulier lorsque ses informations d’identification ont été modifiées ou que son activité semble suspecte (inhabituelle pour cet Utilisateur). De plus, le service https://rubycash.org/ se réserve le droit de demander aux Utilisateurs des documents mis à jour, même s’ils ont été authentifiés auparavant.

4.7. Les informations d’identification de l’Utilisateur seront collectées, stockées, partagées et protégées strictement conformément à la Politique de Confidentialité du service https://rubycash.org/ et aux réglementations applicables.

4.8. Après vérification de l’identité de l’Utilisateur, le site Web peut refuser de fournir des Services à l’Utilisateur si les Services du site Web sont utilisés à des fins illégales.

4.9. Le service https://rubycash.org/ a des exigences réglementaires pour vérifier la source des fonds ou des cryptomonnaies, pour s’assurer que les sources de fonds utilisées par les Utilisateurs pour le commerce sont légales.

4.10. Le service https://rubycash.org/ déconseille fortement de diviser des fonds d’un seul portefeuille en plusieurs Demandes – (fractionnement). Cela peut être considéré comme une “activité suspecte” et la transaction peut être bloquée, même si les transactions précédentes de ce portefeuille n’ont pas été bloquées.

4.11. Le service https://rubycash.org/ a le droit de ne pas divulguer la raison du blocage de la transaction.

5. Responsable Officiel

La personne responsable de la conformité aux normes AML est un représentant dûment autorisé de RubyCash, dont la tâche est d’assurer la mise en œuvre et le respect efficace de la politique AML/KYC.

5.1. La responsabilité de ce représentant est de superviser tous les aspects des activités du site Web pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris, mais sans s’y limiter, les méthodes suivantes :

– collecte des informations d’identification des Utilisateurs;

– création et mise à jour de politiques et procédures internes pour compléter, examiner, soumettre et conserver tous les rapports et enregistrements requis par les lois et règlements applicables;

– surveillance des transactions et investigation de toute déviation significative par rapport à l’activité normale;

– mise en œuvre d’un système de gestion des enregistrements pour le stockage et la récupération appropriés des documents, fichiers, formulaires et journaux;

– mise à jour périodique de l’évaluation des risques;

– fourniture d’informations nécessaires aux autorités compétentes conformément aux lois et règlements applicables.

5.2. Le responsable de la conformité aux normes AML a le droit d’interagir avec les autorités chargées de l’application de la loi qui participent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et d’autres activités illégales.

6. Fonctions du Système

Le service https://rubycash.org/ exécute diverses tâches liées à la conformité, y compris la collecte de données, le filtrage, la tenue de dossiers, la gestion des cas et la génération de rapports. Les fonctions du système incluent :

– vérification quotidienne des Utilisateurs sur des “listes noires” reconnues (comme l’OFAC), agrégation des transferts sur plusieurs points de données, inclusion des Utilisateurs dans des listes de surveillance et refus de Services, ouverture de cas pour enquête si nécessaire, envoi de messages internes et remplissage de rapports obligatoires, le cas échéant;

– gestion des cas et documents.

7. Analyse du Comportement

Le service https://rubycash.org/ vérifie les Utilisateurs non seulement par la vérification de leur identité, mais, plus important encore, en analysant leur comportement dans les transactions. Par conséquent, le service https://rubycash.org/ s’appuie sur l’analyse des données comme outil d’évaluation des risques et de détection des suspicions.

8. Évaluation des Risques

Le site Web, conformément aux exigences internationales, applique la pratique de l’évaluation des risques pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En appliquant cette pratique, RubyCash s’assure que les mesures de prévention ou de réduction du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme sont proportionnelles aux risques identifiés.

9. Réalisation de Vérifications des Utilisateurs

Si l’Administration du site Web a des raisons de soupçonner que l’Utilisateur tente d’utiliser les Services du site Web pour le blanchiment d’argent ou pour réaliser toute autre opération illégale, l’Administration a le droit de :

– surveiller toute la chaîne de transactions afin d’identifier les transactions suspectes;

– suspendre l’exécution de l’opération d’échange de l’Utilisateur pendant l’enquête, qui peut durer jusqu’à 7 jours ouvrables, dans des cas spéciaux jusqu’à 30 jours ouvrables;

– demander des documents d’identification personnelle à l’Utilisateur;

– demander à l’Utilisateur toute information et documents supplémentaires en cas de transactions suspectes;

– garantir que les rapports de transactions suspectes sont envoyés aux autorités compétentes par le responsable de la conformité aux normes AML.

9.1. Suite à l’enquête, l’Administration du site Web décide de poursuivre l’échange ou de restituer les fonds (moins les frais d’envoi), en fonction des résultats de l’enquête.

9.2. Le remboursement ou l’échange, s’il est approuvé, sera traité par l’Administration dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a été informé de la décision de l’Administration concernant sa demande de remboursement ou d’échange.

9.3. Après l’analyse AML de la transaction, en cas de décision d’échange de la monnaie de l’Utilisateur, le taux de change peut être recalculé au taux actuel, indépendamment du tarif choisi.

9.4. Lors du traitement d’un remboursement ou d’un échange, après vérification (authentification), l’Utilisateur doit confirmer les détails pour recevoir le remboursement ou l’échange.

9.5. Dans les cas où la transaction de l’Utilisateur intéresse les autorités, la durée de l’enquête peut être illimitée.

10. Confidentialité

Le service https://rubycash.org/ garantit la confidentialité de l’Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité du site Web.

10.1. Le site Web et ses employés s’engagent à respecter la confidentialité de tout fait identifié en relation avec toute transaction suspecte. Cette obligation s’applique également aux Utilisateurs du site Web et aux tiers à qui des informations sur la transaction ont été transmises.

10.2. L’obligation de confidentialité imposée aux employés du site Web https://rubycash.org/ reste en vigueur après la fin de leur emploi ou de toute autre relation contractuelle avec le service https://rubycash.org/, ainsi qu’en cas de transfert de ces employés vers un autre poste. La divulgation de telles informations aux entités gouvernementales, aux autorités et à d’autres entités dans les cas déterminés par la loi ne constitue pas une violation de l’obligation de confidentialité.

10.3. L’obligation de confidentialité, à condition que l’utilisation des informations divulguées soit limitée à la prévention de la légitimation des revenus d’infractions et au financement du terrorisme, ne peut s’appliquer à la divulgation d’informations entre les institutions financières qui forment un groupe consolidé coopérant avec le service https://rubycash.org/.

11. Conclusion

En raison de ce qui précède, le service https://rubycash.org/ n’assume aucune responsabilité légale pour l’utilisation de son service à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’achat de produits et services interdits, mais s’engage à prendre toutes les mesures possibles et disponibles pour empêcher l’utilisation du service https://rubycash.org/ à ces fins. En procédant à un échange, l’Utilisateur accepte tous les termes de ces politiques conformément aux règles d’échange en vigueur sur https://rubycash.org/ et s’engage à les respecter.